Termes et Conditions Générales de Vente
EURL GOETZ AUTO
1. Identification de l’entreprise
La société EURL GOETZ AUTO, située à Chauny (02300), exerce une activité de vente de véhicules neufs et d’occasion, de rachat de véhicules, de location de voitures et de services liés aux démarches de carte grise.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par la GOETZ AUTO.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par la GOETZ AUTO, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
Toute commande ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Véhicules neufs et d’occasion
Les véhicules proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les véhicules d’occasion sont vendus après contrôle et préparation. Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’état du véhicule avant la vente et l’accepter en l’état, compte tenu de son âge et de son kilométrage.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de carte grise, d’immatriculation ou de livraison, sauf mention contraire.
La GOETZ AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande et paiement
La vente est considérée comme définitive après signature du bon de commande et versement éventuel d’un acompte.
Le solde du prix doit être réglé avant la livraison du véhicule.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la GOETZ AUTO.
6. Livraison
La livraison du véhicule intervient à la date convenue entre les parties.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la vente ou à indemnisation, sauf accord contraire.
7. Rachat de véhicules
GOETZ AUTO propose le rachat de véhicules toutes marques, sous réserve de vérification de l’état du véhicule et de la conformité des documents fournis.
L’offre de rachat définitive est validée après inspection du véhicule.
8. Location de véhicules
Les conditions de location (durée, tarifs, assurances, dépôt de garantie) sont précisées dans un contrat spécifique remis au client lors de la prise du véhicule.
Le client s’engage à restituer le véhicule dans l’état initial, hors usure normale.
9. Carte grise et démarches administratives
GOETZ AUTO propose un service d’accompagnement pour les démarches de carte grise.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations et documents fournis.
10. Garanties
Les véhicules bénéficient des garanties légales en vigueur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Des garanties commerciales supplémentaires peuvent être proposées selon les véhicules.
11. Responsabilité
GOETZ AUTO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du véhicule vendu ou loué.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GOETZ AUTO.
13. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.